Présentation du Cabinet d'Expertises

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Présentation du Cabinet d'Expertises Immobilières

Le Cabinet d'Expertises existe sous la forme libérale depuis 1982.

Avant, l'Expert était cadre d'une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations depuis 1971, qui réalisait 80% des opérations d'expropriation et d'urbanisme en France, par le biais de Sociétés d'Économie Mixte.

Antérieurement, il a pendant 2 années, appartenu à une autre filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Centre d'Études et de Recherches pour l'Aménagement Urbain (C.E.R.A.U.) Bureau d'Études spécialisé en urbanisme et a plus particulièrement participé à l'élaboration de plusieurs livres blancs définissant les besoins en urbanisme des communes et a également mené des enquêtes liées aux problèmes de l'emploi et de la main d'œuvre dans les régions d'Orléans et de Montargis.

Dans le cadre de cette pratique de 11 années qui lui a permis de maîtriser parfaitement la fonction d'Expert en estimation de biens immobiliers et fonds de commerce, il a été amené plus particulièrement à être responsable des opérations suivantes :

Expropriation amiable et judiciaire des terrains nécessaires à :
- la construction de l'autoroute A13 Rouen-Caen et de sa bretelle Pont l'Évèque-Deauville, soit 230 kilomètres, pour le compte de la Société de l'Autoroute Paris Normandie,
- la construction de 2 voies rapides reliant l'autoroute Rouen-Caen à la Côte Normande, pour le compte de la Direction Départementale de l'Équipement du Calvados,
- la réalisation à Marseille, de la fin de la Z.U.P.N° 1 dite du Merlan, des Z.A.C. (Zone d'Aménagement Concerté) du Prado, de Bonneveine, de la Soude, des Caillols, de la Valentine, pour le compte de la Société Marseillaise Mixte Communale d'Aménagement et d'Équipement (S.O.M.I.C.A.) devenue depuis Marseille Aménagement,

Suivi administratif et judiciaire des missions foncières d'acquisitions amiables et d'expropriation menées par des Inspecteurs Fonciers pour le compte des Sociétés d'Économie Mixte des villes de Caen, Le Havre et Rouen.

Étude de la faisabilité foncière d'opérations d'Aménagement et d'Urbanisme à Avignon, La Croix Valmer, Le Havre, Lisieux, Marseille et Toulon avec évaluations de quartiers entiers, d'immeubles, industries et fonds de commerces.

Montage pour le compte de la Société Anonyme Immobilière d'Économie Mixte de la Bourse (S.A.I.E.M.B.), du rachat par la ville de Marseille des terrains Titan Coder à Saint Marcel et Terrin à l'Estaque.

C'est ainsi qu'ayant été formé et rompu pendant 11 années à toutes les missions foncières pouvant se présenter à un expert en matière de biens Agricoles, Commerciaux, d'Habitation, et Industriels, tant urbains que ruraux, le Cabinet d'expertises a été créé en avril 1982 avec une implantation géographique à Vitrolles, Bouches du Rhône, France, pour tenir compte du domaine géographique d'intervention habituel qui couvre l'ensemble de la région Provence Alpes-Côte d'Azur.

Depuis cette date, le Cabinet a été amené à réaliser :

de manière habituelle, les missions suivantes :

	Calculs de valeurs locatives, en particulier, lorsqu'est mise en oeuvre la procédure de déplafonnement des loyers des locaux commerciaux,
	Contrats de locations, y compris les états des lieux d'entrée ou de sortie des locataires des lieux loués,
	Estimations sommaires,	Pour achats, ventes, garantie bancaire de contrat de prêts, successions, divorces, donations, donations-partages, contentieux fiscal, apports en sociétés, fusion de sociétés, déclarations de plus-values immobilières, déclarations d'Impôt de Solidarité sur la Fortune, ou tout simplement pour les personnes désirant connaître la valeur de leurs biens.
	Expertises Succinctes,
	Expertises Détaillées,
	Conseils et assistance de personnes désirant acheter ou vendre un bien, y compris la négociation pour que le prix définitif soit le plus juste possible, jusqu'à la signature de l'acte notarié définitif et la prise de possession,
	Intervention dans des litiges de servitudes ou de limites de propriété avec des recherches d'origines de propriété pouvant remonter à plusieurs siècles,
	Expertises pour le compte d'Investisseurs Belges, Néerlandais, Anglais, dans le cadre d'opérations de promotion immobilières portant sur plusieurs dizaines de millions d'euros,

de tous biens immobiliers, urbains ou ruraux, qu'ils soient à usage Agricole, Commercial, d'habitation, ou Industriel,

et de manière ponctuelle, les missions suivantes :

Assistance des expropriés :

	de l'autoroute A51 Aix-en-Provence-Sisteron, depuis le pont Mirabeau (Vaucluse) jusqu'à Tallard (Hautes Alpes), dont le dernier dossier, terminé fin 2006 seulement a donné lieu à plaidoirires devant 1 Tribunal de Grande Instance, 3 Cours d'Appel et 3 fois devant la Cour de Cassation, avec au final, gain de cause pour l'Expropriét défendu,
	du T.G.V. Sud-Est depuis Valence jusqu'à Marseille,

Assistance des Agriculteurs pour les dégâts causés à leurs exploitations, dans le cadre de la pose par Gaz de France de la canalisation de gaz entre Callas/Cabries et Manosque, sur toute la traversée du Vaucluse et des Alpes de Haute Provence.

Expertises de Châteaux, Hôtels, Usines et d'une Île en méditerranée, dans le cadre d'opérations spécifiques conduites par des promoteurs immobiliers ou de restructuration de Sociétés Civiles Immobilières,

Missions foncières complètes d'acquisition par voie amiable et d'expropriation des terrains d'emprises nécessaires à la réalisation :

	de la zone d'entreprises de Gémenos,
	de la Z.A.C. de la Plaine de Jouques, également à Gémenos,
	de la zone d'entreprises de La Ciotat,
	d'un complexe sportif sur la commune d'Éguilles,
	de la fin de la Z.A.C. Centre-Ville à Plan de Cuques,
	du complexe sportif des Ambrosis, également à Plan de Cuques,

ces missions comprenant la conception et le suivi de toutes les procédures administratives et judiciaires, tant devant les juridictions civiles que devant les juridictions administratives (y compris la rédaction des mémoires et conclusions), depuis la décision politique de la commune de réaliser son opération jusqu'à la clôture définitive de la dite opération.

Mission de conseils fonciers pour tous les domaines relatifs à des biens immobiliers pour le compte de la SEMADER, Société d'Économie Mixte dépendant du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur, durant les années 1990 à 1997.

Suivi d'enquêtes publiques d'élaboration ou de modification de Plans d'Occupation des Sols pour le compte de particuliers, groupements professionnels ou associations souhaitant obtenir des modifications aux projets présentés. Les conclusions rédigées et présentées par l'Expert aux Commissaires enquêteurs ou Commissions d'Enquêtes étant basées sur l'application de la réglementation en vigueur ainsi que sur les décisions jurisprudentielles des juridictions administratives.

Suivi d'enquêtes préalables à la Déclaration d'Utilité Publique d'opération d'urbanisme ou de création de routes et autoroutes, pour le compte de particuliers ou associations souhaitant obtenir soit des modifications des aménagements prévus, soit purement et simplement l'abandon de l'opération projetée (par exemple l'Expert a obtenu pour la seconde fois seulement en France, la condamnation, à l'unanimité de la Commission d'enquête, du tracé du barreau autoroutier Peyruis-Digne dans les Alpes de Haute-Provence et il vient d'obtnir en 2003 l'annulation de la Déclaration d'Utilité Publique de la déviation de Pertuis dans le Vaucluse).

La spécialisation du Cabinet d'Expertises dans les domaines d'urbanisme et d'expropriation ainsi que sa notoriété à apprécier systématiquement pout toute mission qui lui est confiée les conséquences juridiques et fiscales des projets de ses clients, amènent de plus en plus souvent l'Expert à intervenir très en dehors des limites géographiques de la région Provence Alpes Côte d'Azur, y compris pour des clients domiciliés en dehors des frontières de la France, pour des opérations particulièrement complexes sur le plan juridique et fiscal et pour lesquelles l'engagement de la responsabilité professionnelle du Cabinet d'Expertises est une garantie de sérieux pour ses clients.

Bien entendu, depuis la publication de la Loi 2000 - 1 208 du 13 décembre 2000 dite loi S.R.U. qui remplace peu à peu, les Plans d'Occupation des sols pour les remplacer par le Plan Local d'Urbanisme en modifiant radicalement toutes les règles d'urbanisme et et de nombreuses règles des copropriétés et locaux d'habitation, le Cabinet a mis sa documentation et sa formation en harmonie avec cette nouvelle loi et ses décrets d'application au fur et à mesure de leur publication au Journal Officiel.

Le Cabinet gère aussi bien les petits dossiers que les gros : il a effectué des expertises pour des biens ne dépassant pas 10 000 € mais aussi pour des biens d'une valeur de plus de 34 000 000 € ; tous les dossiers sont traités avec la même rigueur.

Depuis 2000, le Cabinet gère les patrimoines de ses clients et les assiste chaque fois que nécessaire, ses compétences lui permettant d'établir et déposer :

	Déclarations de succession,
	Constitutions de S.C.I.
	Modifications de Statuts de S.C.I.
	Déclarations d'I.S.F. sur imprimés agréés D.G.I.